Administration

Ouvertures dominicales

Vous n'avez pas de salarié

Un commerce sans salarié (travaillant seul ou avec des membres de sa famille) peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une actitivé commerciale spécifique. Dans les Alpes-Maritimes, un jour de fermeture hebdomadaire est ainsi imposé par arrêté préfectoral pour les activités suivantes (cliquer sur les liens) :

Branches d'activité Fichiers Arrêté préfectoral
Salons de coiffure Téléchargement du fichier PDF 19 octobre 1925
Boucheries charcuteries Téléchargement du fichier PDF 4 mai 1951
Etablissements de vente de meubles neufs Téléchargement du fichier PDF 8 avril 1994
Boulangeries et boulangeries-patisseries Téléchargement du fichier PDF 14 août 2002
Vente de véhicules particuliers Téléchargement du fichier PDF 22 août 2002
Commerces de détail alimentaires et à prédominance alimentaire Téléchargement du fichier PDF 13 juillet 2004

Vous avez un ou des salariés

Respect du repos des salariés

La législation sociale comprend un principe général d'interdiction du travail dominical dès lors que le commerce concerné emploie des salariés. Néanmoins, l'ouverture ce jour-là d'un commerce qui emploie des salariés est possible dans le cadre de dérogations, certaines permanentes, d’autres ponctuelles.

Dérogations permanentes

Certains établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, s’ils sont présents dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale (hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac......)

L'ouverture des magasins de bricolage est ainsi autorisée le dimanche

En outre, les établissements qui exercent à titre exclusif ou principal la vente de denrées alimentaires bénéficient d'une dérogation de principe le dimanche jusqu'à treize heures.

Dérogations ponctuelles

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis du conseil municipal ou du conseil communautaire selon le cas, et des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

À Antibes, en 2016, peuvent ainsi ouvrir les dimanches précisés, par arrêté du 8 janvier 2016, les branches d’activité désignées.

Vous êtes intéressé par les données relatives aux ouvertures dominicales

Dans le cadre de la gestion des ouvertures dominicales, la collectivité génère les données suivantes, librement réutilisables dans les conditions des articles L.321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration. La réutilisation est simplement soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Demandes d’ouvertures dominicales des enseignes :

  • Tableaux récapitulatifs années 2013, 2014 et 2015 (format pdf)
  • Tableaux récapitulatifs années 2013, 2014 et 2015 (format CSV, clic droit pour enregistrer)

Ouvertures Dominicales

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