Les consultations publiques
AVIS DE MISE EN CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)
Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et en application de l’article R 572-9 du Code de l’environnement, la Commune d’Antibes Juan-les-Pins annonce que ce projet de document est mis pendant deux mois à la disposition du public :
du Lundi 12 février 2024 au 15 avril 2024 inclus
La consultation publique se déroulera :
- dans les locaux de la Direction Santé Environnement Développement Durable – Direction Adjointe Mer Littoral, Promotion Santé, Environnement Urbain au 5e étage du bâtiment Orange Bleu – 11 boulevard Chancel du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Ci-dessous en consultant le dossier mis à votre disposition :
Pendant la durée de la consultation, le public peut consigner ses observations :
- soit sur le registre, tenu à sa disposition au siège de la consultation publique,
- soit par correspondance adressée à M. le Maire d’Antibes Juan-les-Pins : Cours Masséna 06600 Antibes Juan-les-Pins
- soit par courrier électronique ici
- soit en remplissant le formulaire ci-joint :
Remplir le formulaire d'observation
A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations sera produite et intégrée au projet de PPBE selon la pertinence de chacune d’entre elles.
Le document final accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites données, constituera alors le PPBE qui sera arrêté par le Conseil municipal de la ville d’Antibes Juan-les-Pins et publié sur internet.