Les mariages
Le mariage est l'acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe s'engagent l'un envers l'autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.
En se mariant, les époux font ensemble une double démarche : ils acceptent et reconnaissent l'institution du mariage et la loi commune qui la régit, et en retour ils demandent à la société de reconnaître l'existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.
Le mariage civil n'est pas une formalité administrative. Il s'agit avant tout d'un acte juridique qui suppose la réunion d'un certain nombre de conditions posées par le Code civil. Il implique la constitution d'un dossier et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
L'une des conditions IMPERATIVE pour se marier à Antibes est que l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l'un de leurs parents y soit domicilié ou y réside de manière continue depuis plus d'un mois au moment du dépôt du dossier.
Conditions d'âge (hors dispense du procureur de la République ET autorisation parentale) : 18 ans révolus.
Les Démarches
Avant toute autre démarche, vous êtes invités à prendre rendez-vous au moins trois mois avant la date prévue pour votre cérémonie, en mairie d'Antibes (cours Massena) afin de retirer un dossier et de recevoir des conseils personnalisés.
Il vous appartiendra ensuite, une fois tous les documents réunis (voir liste ci-dessous), de prendre rendez-vous avec l'officier d'état civil en appelant le 04 92 90 51 51 pour déposer le dossier.
ATTENTION, seul le dépôt d'un dossier complet permettra de réserver les date et heure de la cérémonie. Celles-ci sont organisées tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés
LES Pièces à fournir dans tous les cas
1. Justificatif probant et récent de domicile, ou de résidence (original)
- De chacun des futurs époux et/ou futures épouses
- De celui des parents domicilés ou résidants à Antibes, si les futurs époux n'y demeurent point
2. Extrait de l'acte de naissance, avec filiation et une validité à la date du dépôt du dossier :
- De moins de 3 mois pour les actes établis en France, ou par le ministère des affaires étrangères à Nantes
- De moins de 6 mois uniquement pour les actes établis dans un consulat
- Sans délai pour les expéditions d'actes dressés par les autorités étrangères
Les personnes de nationalité française nées à l'étranger ou ayant acquis la nationalité française doivent demander leur acte de naissance au Ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil - 44941 NANTES CEDEX 9 ou par Internet.
Les personnes de nationalité étrangère, nées à l'étranger, doivent remettre une copie ou un extrait de leur acte de naissance, en original, authentifiée éventuellement par leur autorité locale (régime de légalisation ou d'apostille [convention de La Haye du 05/10/1961]) et traduite soit par leur autorité consulaire soit par un traducteur assermenté près une cour d'appel (liste disponible en mairie).
N.B. : Pour obtenir l'extrait de filiation de votre acte de naissance en France, précisez vos noms, prénoms, date de naissance ainsi que, obligatoirement, les noms et prénoms de vos parents.
Vous pouvez également commander votre acte via le site Service-Public.fr. Cette démarche est gratuite.
3. Une pièce d'identité
4. Photocopies d'une pièce d'identité des témoins, qui doivent être majeurs au jour de la cérémonie.
LE complément des Pièces à fournir selon le cas
Selon les demandes :
- Enfants communs : copie intégrale de leur acte de naissance comportant mention(s) de leur reconnaissance, pour inscription sur le livret de famille.
- Contrat : en cas de contrat de mariage, ou dans l'éventualité de la désignation d'une loi nationale applicable, remettre au service un certificat du notaire au plus tard cinq jours avant la date du mariage.
- Mineur : la dispense du procureur de la République et le consentement parental. Pour ce cas particulier, tous renseignements seront fournis par les agents spécialisés du bureau de l'état civil.
- Veuf(ve)s : copie de l'acte de décès du précédent conjoint.
- Divorcé(e)s : si la mention du divorce ne figure pas sur l'acte de naissance fourni, remettre la copie ou l'extrait de l'acte de mariage dissous. Pour le divorce en France des étangers ou pour les divorces prononcés à l'étranger, se renseigner plus particulièrement au bureau de l'état civil.
- Mention relative au répertoire civil : si l'acte de naissance est revêtu d'une mention d'inscription au répertoire civil, en demander une expédition au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.
- Personnes sous tutelle ou curatelle : autorisation à demander au juge des tutelles ou au curateur.
- Agents diplomatiques ou consulaires : ils doivent informer, par simple lettre, le ministre des affaires étrangères de leur projet d'union.
Pour le(s) conjoint(s) étranger(s)
Toutes les pièces produites en langue étrangère doivent être éventuellement légalisées ou revêtues de l'apostille et traduites soit par le consul compétent soit par un traducteur assermenté (liste disponible en mairie).
- Certificat de coutume
- Certificat de célibat, de capacité matrimoniale ou de non-opposition au mariage.
ATTENTION : La France ayant ratifié des conventions bilatérales avec de nombreux pays, l'attention des ressortissants de ces pays qui désireraient se marier en France, y compris avec un conjoint français, est attiré sur le fait qu'il est fait obligatoirement application de leur loi nationale.