Voie 2e avenue
Le Maire de la ville d’Antibes Juan-Les-Pins informe le public qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté municipal n°863/24 du 03 avril 2024, à une enquête publique relative au CLASSEMENT D’OFFICE DE LA VOIE PRIVEE DENOMMEE « DEUXIEME AVENUE » QUARTIER DES COMBES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
La Deuxième Avenue est une voie privée ouverte à la circulation publique depuis de nombreuses années. Elle a été créée lors de l’aménagement de la zone du Plan d’Aménagement d’Ensemble EST du secteur des Combes en 1992-1993. La présente procédure vise à transférer la Deuxième Avenue dans le domaine public communal en application des articles L.318-3 et R.318-10 et suivants du Code de l’urbanisme, L.141-3 et R.141-4 et suivants du Code de la voirie routière.
Les pièces du dossier ainsi que le registre destiné à recevoir les observations formulées par le public seront mis à la disposition de toutes personnes intéressées pendant toute la durée de l’enquête à :
Mairie d’Antibes
Direction Générale Adjointe Proximité
Direction Foncière
ORANGE BLEU - 11, boulevard Chancel – 1er étage- 06600 ANTIBES
du Lundi 3 juin 2024 au lundi 17 juin 2024 inclus
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Monsieur LOMBARDO Léonard, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour conduire la présente enquête publique, siégera à l’adresse ci-dessus indiquée, pour recevoir les observations du public les :
- lundi 3 juin 2024 de 9h à 12h
- mardi 11 juin 2024 de 9h à 12h
- lundi 17 juin 2024 de 14h à 16h30
Les observations du public pourront lui être également adressées avec la référence EP2024-01-DF-CLASSEMENT DEUXIEME AVENUE
par écrit à :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Direction Foncière
Enquête publique classement EP2024-01-DF-CLASSEMENT DEUXIEME AVENUE
Hôtel de ville d’Antibes Juan-Les-Pins
Cours Masséna – CS 82205
06605 Antibes Cedex
Ou par voie électronique à : accueil.foncier@ville-antibes.fr
qui les joindra au registre et ce avant la fin du délai de l’enquête soit le lundi 17 juin 2024 inclus.