Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui, à l'échelle de notre commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communal.

Le Plan Local d'Urbanisme doit permettre l'émergence d'un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificités d'un territoire.
Il détermine donc les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l'espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Antibes Juan-les-Pins couvre l'intégralité du territoire communal. Il a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2011 et a fait l'objet par la suite de modifications eu égard aux évolutions législatives, réglementaires et opérationnelles.

Ces modifications peuvent être effectuées suivant différentes procédures de gestion, plus ou moins lourdes, telles que la révision, la modification, la modification simplifiée ou encore la mise en compatibilité.

Ainsi, depuis l'approbation du PLU en 2011, quelques procédures de gestion ont été engagées, parfois de manière concomitante, visant à :

  • permettre l'évolution et l'adaptabilité du PLU afin d'en faciliter sa gestion
  • garantir la légitimité du document et la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme comprend les documents suivants

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU (la commune n'en compte pas), les zones agricoles A (la commune n'en compte pas), les zones naturelles et forestières N, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés...
  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.

Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement...

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris