Certificats
Certificat de vie
Se présenter à la mairie de son domicile muni de préférence de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit
Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place. Celui-ci doit se présenter muni :
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d'un certificat médical établi par le médecin traitant précisant que la personne est bien en vie (le mandant) et ne peut se déplacer établi depuis moins de 48 heures,
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d’une déclaration sur l’honneur du mandant attestant ne pas pouvoir se déplacer et autorisant le mandataire à obtenir un certificat de vie,
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de la pièce d’identité + un justificatif de domicile du mandant,
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de la pièce d’identité du mandataire
Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate
Coût : Gratuit
Certificat de célibat ou de non mariage
Se présenter à la mairie de son domicile, muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et de la copie intégrale de votre acte de naissance délivré depuis moins de trois mois par l'officier de l'état civil de votre commune de naissance en France, ou du Service Central de l'État Civil à Nantes ou du Consul général de France compétent de votre pays de naissance.
Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate
Coût : Gratuit
Même procédure pour le certificat de non remariage.
Certificat de domicile
Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité, de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année en cours et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate
Coût : Gratuit
Certificat de résidence ou de changement de résidence
Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Préciser la nouvelle adresse de destination.
Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit
Certificat de bonne vie et mœurs
Certificat dont la délivrance n’est effectuée que lorsqu’il est demandé par une autorité étrangère.
Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité, d'un extrait du casier judiciaire –volet n° 3– et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Délai d'obtention : 48 à 72 heures.
Coût : Gratuit
Certificat de concubinage
Il est rédigé sur papier libre, sous la forme d'une simple déclaration, et indique l'état civil de chacun, l'adresse du couple, et la date du commencement de la vie commune.
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en mairie.
Demander un certificat d’hérédité
La Mairie d’Antibes vous permet de déposer votre demande, sans rendez-vous, à l’Unité Pièces d’Identités et Autres Formabilités situé au 6e étage du bâtiment Orange Bleu (11 boulevard Gustave Chancel), du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00.
La délivrance n’est pas immédiate et le délai d’obtention peut prendre quelques jours.
Vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous, muni des documents nécessaires :
- la demande de l'organisme
- votre pièce d'identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt
- la copie intégrale de son dernier acte de mariage (le livret de famille pouvant n’être pas complété d’une mention de changement de régime matrimonial), lorsqu’il existe un conjoint survivant
- la preuve de la nationalité française du défunt (CNI, passeport, décret, déclaration, mention en marge de l’acte de naissance)
- le ou les livrets de famille du défunt
- un justificatif du dernier domicile du défunt
- les éléments de désignation des héritiers (profession, domicile). Si le demandeur n’en a pas connaissance, il ne peut obtenir la délivrance du certificat sollicité
- éventuellement, la copie ou l’extrait de l’acte de naissance de chaque ayant-droit désigné (une modification de filiation pouvant n’être pas indiquée dans le livret de famille)
- éventuellement, la certification d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés. Ce certificat s’obtient sur demande écrite adressée (A.D.S.N. - Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés - Service aux Particuliers, 95 avenue des Logissons , 13107 Venelles Cedex. Tél. 04 42 54 90 90) ou directement en ligne