17/03/2023 - Modification simplifiée N°1
17/02/2023 - Modification simplifiée N°1 du PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville d'Antibes Juan-les-Pins a fait l'objet d'une modification de droit commun le 15 mars 2022.
Depuis, des ajustements techniques se sont avérés nécessaires qui ne remettent en cause aucune des options structurantes du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément à l’article L.153-45 et suivants du Code de l’urbanisme, la ville a impulsé une modification simplifiée ayant pour objet, entre autres, des modifications de règles, des évolutions d’emplacements réservés, des mises à jours de certaines annexes et des corrections d’erreurs matérielles.
La procédure de modification simplifiée a fait l’objet d’une mise à disposition du public en mairie, Direction de l’Urbanisme, du 2 novembre au 2 décembre 2022, afin que chaque personne intéressée puisse s'exprimer. Une délibération approuvée en Conseil municipal le 7 octobre 2022 en a fixé les modalités. Au total, 20 observations du public ont été enregistrées sur le registre mis à disposition, par courrier ou par voie électronique.
Suite à cette concertation publique et après analyse, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU par une délibération en date du 17 février 2023. Ce document est exécutoire le 24 février 2023.