Activité de type stand de confiseries
Avis d'appel public a concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement
destiné à l'exploitation d'un stand de confiseries
Personne publique propriétaire du domaine
Nom officiel : Commune d’Antibes-Juan-les-Pins
Point de contact : Direction Sécurité Domaines, 39 bd Wilson, 06600 Antibes – 04 92 90 51 78 ; dphm.mec@ville-antibes.fr
OBJET DE L’AUTORISATION
La procédure de sélection porte sur l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation d’un stand de confiseries conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les conditions de participation, la durée de l’autorisation, les conditions financières, les critères de sélection des offres et les instances chargées des procédures de recours sont précisés dans le règlement de consultation.
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure peuvent télécharger les documents de consultation ci-dessous :