Publication des actes de la Commune
Les actes réglementaires de la Commune sont exécutoires une fois qu'ils sont publiés sur le site internet de la Commune. Ils sont publiés à la présente rubrique pour une durée minimum de 2 mois.
Actes publiés à compter du 1er janvier 2024
Les actes publiés entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023
Octobre/Novembre/Décembre 2022
Janvier/Février/Mars 2023
Avril/Mai/Juin 2023
Juillet/Août/Septembre 2023
Octobre/Novembre/Décembre 2023
Affichage légal - CASA
actes réglementaires antérieurs au 1er juillet 2022
- En ligne : Archives municipales
- Sur site : 12 rue du Général Andréossy, 06600 Antibes
Horaires : lundi au vendredi de 8h30-12h et 14h-17h.