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  Les naissances

  vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Fermé le jeudi après-midi. Tél. 04 92 90 51 51 Bureau au Centre Hospitalier ( 107 avenue de Nice) : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Tél. 04 [...] déclaratif de naissance (délai : de 6 à 9 mois). Qui doit faire la déclaration ? C'est au père de l'enfant que la loi impose de déclarer la naissance. Toutefois, à défaut de père, ou en l'absence de celui-ci [...] ayant assisté à l'accouchement (docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officier de santé, ...), par la personne chez qui la mère est accouchée ou par la mère elle-même. Pièces à fournir Justificatif

  01/09/2023 18:26

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  Le livret de famille

  corps, etc.. Mise à jour Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à sa mise à jour. Seul l'officier de l'état civil compétent est habilité à procéder à cette actualisation [...] étrangères à Nantes) S'ils sont nés à l'étranger et de nationalité étrangère : Il ne peut être délivré de livret de famille, sauf si leur acte de naissance ou leur acte d'un précédent mariage a été dressé [...] naissance du premier enfant, lorsque la filiation de celui-ci est établie à l'égard d'au moins l'un des parents. Pour les Français mariés à l'étranger Il est remis par le consul de France, après transcription

  01/09/2023 18:26

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  Demande d'actes d'état civil

  de l’état civil dépositaire des actes et avec indication de la filiation à : l’intéressé(e)majeur(e) ou émancipé(e), ainsi qu’à ses ascendants ses descendants son conjoint son partenaire lié par une pacte [...] réserve que son client soit lui-même habilité à le solliciter. Les copies intégrales d’actes de décès ou des actes d’enfant sans vie peuvent être délivrées à toute personne. Toutefois, lorsque la communication [...] communication des informations figurant dans l’acte de décès est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes désignées dans l’acte, le Procureur de la république peut limiter la délivrance de copies

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   93%

  Copie conforme et légalisation de signature

  est revêtu. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet et d'un timbre à date. Les administrations, [...] doit signer devant l'agent habilité par le maire pour procéder à la légalisation. Conditions à remplir : Le requérant doit être domicilié à Antibes Le requérant doit être présent et signer devant l'agent [...] La copie conforme est à la demande d'une autorité étrangère. Les documents doivent être français. Pour une légalisation, le demandeur doit être domicilié à Antibes. Copie Conforme Vous pouvez vous rendre

  01/09/2023 18:25

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  Le changement de nom

  trouverez ci-dessous le dossier à compléter et à retourner par courrier R/AR à l’adresse suivante : Etat-civil - Hôtel de Ville Cours Masséna – CS 82205 06605 ANTIBES cedex OU à déposer le dossier SUR RENDEZ-VOUS [...] demande de changement de nom Notice Pièces à fournir DEMANDE POUR UN MINEUR OU UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE L’instruction du dossier étant plus complexe, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour le retrait du [...] changer de nom Depuis le 1 er juillet, toute personne majeure peut demander, une fois dans sa vie, à changer de nom en prenant ou en ajoutant le nom de son autre parent et en choisissant l’ordre des noms

  06/11/2024 10:06

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  Le PActe Civil de Solidarité

  les français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été transcrit par ce service). La mention du PACS figure en marge de l’acte de naissance des partenaires. Pour un étranger né à l'étranger, l’information [...] la référence à la loi instituant le Pacs : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code [...] non-inscription au répertoire civil annexe doivent être demandés : soit à l'aide du télé service Cerfa n°12819*05, soit par courriel, à l’adresse pacs.scec@diplomatie.gouv.fr , soit par courrier au Service

  01/09/2023 18:26