Réglementation manifestation nautique

IV. Réglementation Manifestation nautique

Activités et manifestations soumises à évaluation des incidences Natura 2000

Cet arrêté fixe la liste des activités, projets et manifestations en mer qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs impacts sur les sites Natura 2000. Certaines manifestations nautiques ou interventions sont ainsi soumises à autorisation ou à déclaration afin de vérifier qu’elles ne dégradent pas les habitats naturels et les espèces protégées.

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