Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le CCAS
Dans le cadre de ses activités, le C.C.A.S. collecte des données personnelles vous concernant afin de réaliser ses missions de prévention et de développement social au sein de la Commune d’Antibes Juan-les-Pins. Dans ce cadre, elle met en œuvre des traitements, sous format papier ou numérique.
Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l'article L.123-5 du Code de l'action sociale et des familles qui prévoit que :
"Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment du bien-fondé de la démarche."
Pour rappel, une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. A ce titre, chaque personne dispose de droits sur ses données personnelles, et notamment d’être informée sur les modalités de collecte des données la concernant.
Les informations suivantes correspondent à la politique de protection des données personnelles mise en place au sein de chaque Service du C.C.A.S.