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  Le parrainage civil

  habilitées à établir les actes de l'état civil. Aucun texte officiel ne prévoit le parrainage civil ; rien n'oblige les mairies à le pratiquer. À Antibes, il a été décidé d'organiser cette cérémonie. A qui [...] Le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la République Le Baptême républicain Anciennement appelé [...] appelé "baptême républicain", le parrainage civil est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs de la République. Il reste une

  06/11/2024 09:48

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  Sortie de territoire des mineurs

  nécessaires, à présenter ou bien à fournir. Délai Immédiat. Coût Gratuit NB : Les parents d'enfants mineurs de nationalité étrangère désirant se rendre seuls à l'étranger doivent s'adresser à la préfecture [...] Tél : 04.92.42.32.00 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à12h30 Documents à produire Outre un formulaire spécifique à compléter sur place, le demandeur doit produire les pièces suivantes : [...] Le mineur de nationalité française, appelé à voyager seul ou avec un tiers non détenteur de l'exercice de l'autorité parentale à son égard, et donc non accompagnés par l'un de ses parents exerçant l'autorité

  04/09/2023 14:08

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  Les décès

  famille peut mandater - il n'y a pas de caractère obligatoire à donner mandat - une société de pompes funèbres pour faire procéder à la déclaration de décès préalablement à la réalisation des opérations [...] effectuée par le crématorium à l'issue du délai d'un an. En conséquence, celles-ci sont invitées à se rapprocher du crématorium afin de récupérer l'urne pour procéder à son inhumation ou à la dispersion des cendres [...] au niveau 2 de l’Hôpital du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h . Outre le certificat de décès, il convient de présenter (ou de remettre à l'opérateur funéraire choisi) le livret de famille de

  01/09/2023 18:26

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  La reconnaissance d'enfant

  l’Hôpital du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Prendre rendez-vous pour procéder à la reconnaissance d'un enfant Nom de l'enfant La reconnaissance n'a plus d'effet direct sur le nom de l'enfant [...] naissance de l'enfant a obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance effectuée. Ainsi, le livret de famille détenu par la mère de l'enfant peut être mis à jour. Pièce à fournir : une pièce d'identité [...] ouvre droit, pour le père, à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, pour autant que l'enfant soit reconnu avant qu'il n'ait atteint l'âge de 1 an. Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé

  01/09/2023 18:26

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  Certificats et attestations

  personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une… Copie conforme et légalisation de signature La copie conforme est à la demande d'une autorité

  01/09/2023 18:25

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  Dissoudre un PACS

  l’officier de l’état civil qui a initialement procédé à l’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS. ATTENTION : si vous avez enregistré votre PACS à Antibes, mais qu'à présent vous vivez dans une [...] l'initiative de la dissolution, en faisant procéder à la signification de sa décision unilatérale à l'autre partenaire. Sans délai, l'huissier de justice qui a effectué la signification remet, ou adresse par [...] avec demande d'avis de réception, une copie de l’acte signifié à l’officier de l’état civil qui a enregistré la déclaration de PACS. À réception, l’officier de l’état civil se reportera au numéro d'e

  12/11/2024 15:58