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  Démarches d'état civil

  Dans cette rubrique Demander vos titres d'identité Carte d'identité, passeport, sortie de territoire des mineurs... Les mariages Retrouvez ici toutes les démarches si vous souhaitez vous marier Les na

  01/09/2023 18:26

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  Mes démarches

  Toutes vos démarches ici Certificats et attestations

  01/09/2023 18:14

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  Copie conforme et légalisation de signature

  La copie conforme est à la demande d'une autorité étrangère. Les documents doivent être français. Pour une légalisation, le demandeur doit être domicilié à Antibes. Copie Conforme Vous pouvez vous ren

  01/09/2023 18:25

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  Certificats et attestations

  Consultez Certificats Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une… Copie conforme et légalisatio

  01/09/2023 18:25

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  Les décès

  Les formalités à accomplir en cas de décès Guide des formalités liées au décès En cas de décès, la famille du défunt doit accomplir un certain nombre de démarches administratives. Pour vous aider dans

  01/09/2023 18:26

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  Dissoudre un PACS

  Un PACS peut être dissous : par le mariage de l’un ou des deux partenaires ; par décès de l’un des partenaires ; par déclaration conjointe des partenaires ; par décision unilatérale de l’un d’eux. en

  12/11/2024 15:58