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  Pertinence:   100%

  Modifier un PACS

  ici ) en mairie ATTENTION : si vous avez enregistré votre PACS à Antibes, mais qu'à présent vous vivez dans une autre ville (par exemple Lyon), vous devrez vous adresser à l'officier d'état civil de la

  12/11/2024 15:57

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  Pertinence:   83%

  Dissoudre un PACS

  conjointe de PACS. ATTENTION : si vous avez enregistré votre PACS à Antibes, mais qu'à présent vous vivez dans une autre ville (par exemple Lyon), vous devrez vous adresser à l'officier d'état civil de la

  12/11/2024 15:58

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  Pertinence:   54%

  Le PActe Civil de Solidarité

  (2) de non-Pacs de moins de 3 mois 5) Un certificat (2) de non-Pacs de moins de 3 mois 7) Si vous vivez en France depuis plus d'un an, une attestation (2) de non-inscription au répertoire civil (RC) et

  01/09/2023 18:26