est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, ensemble nous définirons la procédure à suivre et nous vous indiquerons aussi les services associés qu’il faut rencontrer pour répondre à votre objectif [...] commune et le département sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou d'aménager ou à déclaration préalable de travaux. Des mises à jour régulière peuvent intervenir, il faut alors se référer [...] du 27 avril 2016 et à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données à l’issue de leur utilisation
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