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  Procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles

  émet en conséquence un avis favorable, ou non, à la demande. Enfin, un arrêté interministériel est signé puis publié au Journal Officiel, reconnaissant, ou non, l’état de catastrophe naturelle. Si l’arrêté [...] suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des "dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel". L’indemnisation [...] de la mer (submersion marine) (période du 03/02/2026 au 06/02/2026) Etat de catastrophe naturelle non reconnu pour la Commune d’Antibes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053684950?init

  30/06/2023 11:41

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  Les défibrillateurs

  automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) permet à toute personne, y compris non médecin, l’utilisation d’un défibrillateur

  30/06/2023 11:44

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  Évaluation des incidences

  incidences est annexée à la demande d’autorisation ou de déclaration. "Activtés" non soumises à encadrement Les "activités" non soumises à encadrement ont fait l’objet d’un 2 e décret constituant une liste [...] soumises à évaluation des incidences, qu'elles aient lieu sur terre, en mer, dans un site Natura 2000 ou non. Il s’agit par exemple des documents de planification (PLU, SCOT, etc.), des travaux ou projet devant [...] Natura 2000 d’un ou plusieurs sites. Concrètement, elle pourra concerner des activités nouvelles, non prises en compte au moment de l’élaboration des décrets. Le recours à ce dispositif « filet » revêt

  03/07/2023 11:07

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  Pertinence:   89%

  Atelier cuisine

  Prendre conscience des différents sucres existants, ce qui est bon ou non pour notre santé. L'apport sur les différents sucres (naturels et non naturels). Où trouver le sucre naturel (aliment) ? Par quoi remplacer

  20/04/2026 17:19

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  Pertinence:   84%

  Le Pavillon Bleu

  plaisance est pilotéen France par Teragir, une association à but non lucratif, reconnue d’intérêt général, et à l’international parune organisation non-gouvernementale, la FEE (Foundation for Environnemental

  30/06/2023 11:46

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  Pertinence:   75%

  Dans les cantines...

  agents œuvrent chaque jour à la préparation des repas à partir de produits principalement brut, frais, non transformés, et sélectionnés pour leur origine et leur qualité. Pour répondre au mieux à ces différentes [...] de qualité La Ville d'Antibes Juan-les-Pins met un point d'honneur à proposer des produits bruts, non transformés dits de qualité (Bio, Label Rouge, AOP, AOC, IGP, pêche durable) représentant 50% de la

  30/06/2023 11:16