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  Occupation du domaine public

  potentiels de se manifester » librement organisée par la Ville, conformément à l’article L.2122-1-1 CG3P. Cette page internet a vocation à constituer un support central des mesures de publicité, en complément [...] de gré à gré par la Ville (demande de stationnement notamment pour les déménagements), demande de travaux (dépôt de matériaux, échafaudages…), occupation en vue d’actions liées à la sécurité ou à la prévention [...] exploitation économique, il convient de se rapporter à la définition donnée par le droit communautaire, à savoir qu’est économique toute activité consistant "à offrir des biens et des services sur un marché

  27/06/2023 18:37

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  Règlement Local de publicité

  laquelle vous vous situez, le règlement local de publicité qui a été approuvé par le Conseil Municipal du 20 novembre 2020 permet de répondre à vos interrogations. Consultez le ci-dessous, ainsi que les zonages

  27/06/2023 18:38

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  Taxe locale et Affichage Libre

  Tous les établissements ayant une enseigne ou un dispositif publicitaire visible d’une voie ouverte à la circulation sont redevables de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. La TLPE s’appliquant sur [...] activités des associations sans but lucratif ne peuvent être implantés que sur des emplacements prévus à cet effet par la commune et tout affichage commercial, même exceptionnel, y est interdit. Vous souhaitez

  27/06/2023 18:38

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  Pertinence:   59%

  Publicité et Enseignes

  préalable à déposer auprès du service Domaine Public - Halles et Marchés qui a en charge son instruction Vous souhaitez installer une publicité (toute inscription, forme ou image destinée à informer le [...] le public ou à attirer son attention) ou une enseigne (toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce) ? Consultez et téléchargez ici la fiche pratique

  27/06/2023 18:38

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  Terrasses, étalages et occupations diverses

  doit être transmise au service du Domaine Public à l'adresse accueildomainepublic@ville-antibes.fr pour faire l'objet d'une instruction et être présentée à la Commission Economie Locale et Valorisation du [...] du Domaine Public. Pour les autres occupations du domaine public à caractère non économique et non soumises à procédure de mise en concurrence, le demandeur doit adresser au service, un dossier complet [...] (localisation précise, dates, horaires, contraintes…….) Pour les occupations du domaine public soumises à procédure de mise en concurrence et déjà répertoriées par la commune (grande roue, petit train et bus

  30/06/2023 10:50

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  Pertinence:   54%

  Ventes au déballage

  service du Domaine Public à l'adresse accueildomainepublic@ville-antibes.fr , déposée au moins 15 jours à l'avance si elle se déroule sur une parcelle privée ou 2 mois minimum à l'avance si elle se déroule

  30/06/2023 10:50