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  Pertinence:   33%

  Le livret de famille

  le consul de France, après transcription de l'acte dans les registres consulaires. Pour les parents non mariés ensemble S'ils sont nés à l'étranger et de nationalité française : le livret de famille ne pourra

  01/09/2023 18:26

• # Agenda

  Pertinence:   32%

  Conférence "le temps des restitutions des oeuvres spoliées"

  peuvent vivre ensemble et s'épanouir à la Fondation des États-Unis. En tant qu’association à but non-lucratif, la FEU a ainsi pour mission de renforcer les échanges et la coopération entre la France et

  20/06/2024 11:13

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  Pertinence:   32%

  Modifier un PACS

  (par exemple Lyon), vous devrez vous adresser à l'officier d'état civil de la mairie d’Antibes (et non pas celui de la mairie de votre lieu de résidence actuel, Lyon). Si vous avez conclu un PACS avant

  12/11/2024 15:57

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  Pertinence:   30%

  Copie conforme et légalisation de signature

  demandeur. Attention : les agents des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français. Lieu d'établissement de cette formalité : Se présenter personnellement, uniquement

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   30%

  Les autorisations du droit du sol

  avec les services compétents. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux. En cas de réclamations et/ou de recours à titre gracieux, la commune reste votre interlocuteur

  14/04/2026 13:29

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  Pertinence:   28%

  En mer

  donné l’absence de droits de propriétés, les acteurs sont les usagers et gestionnaires des sites et non les propriétaires. On distingue les sites exclusivement terrestres, les sites exclusivement marins

  03/07/2023 11:07