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  Pertinence:   30%

  Copie conforme et légalisation de signature

  demandeur. Attention : les agents des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français. Lieu d'établissement de cette formalité : Se présenter personnellement, uniquement

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   30%

  Les autorisations du droit du sol

  avec les services compétents. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux. En cas de réclamations et/ou de recours à titre gracieux, la commune reste votre interlocuteur

  14/04/2026 13:29

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  Pertinence:   28%

  En mer

  donné l’absence de droits de propriétés, les acteurs sont les usagers et gestionnaires des sites et non les propriétaires. On distingue les sites exclusivement terrestres, les sites exclusivement marins

  03/07/2023 11:07

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  Pertinence:   28%

  Antibes Juan-les-Pins aujourd'hui

  Juan-les-Pins (80 000 habitants environ – plus de 200 000 en été) est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Aujourd'hui

  19/08/2022 17:05

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  Pertinence:   28%

  La reconnaissance d'enfant

  son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. Pour les parents non mariés ensemble, qui auraient reconnu leur enfant séparément (l'un avant la naissance et l'autre après

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   28%

  Pendant les repas : un temps pédagogique

  liées aux évènements et aux traditions (semaine du goût, noël). L’enfant a le choix d’y participer ou non. La préparation à la sieste (pour les maternelles) : Après avoir déjeuner, les enfants sont invités

  30/06/2023 11:21