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  Pertinence:   59%

  Le livret de famille

  corps, etc.. Mise à jour Le ou les titulaires du livret de famille sont tenus de faire procéder à sa mise à jour. Seul l'officier de l'état civil compétent est habilité à procéder à cette actualisation [...] étrangères à Nantes) S'ils sont nés à l'étranger et de nationalité étrangère : Il ne peut être délivré de livret de famille, sauf si leur acte de naissance ou leur acte d'un précédent mariage a été dressé [...] naissance du premier enfant, lorsque la filiation de celui-ci est établie à l'égard d'au moins l'un des parents. Pour les Français mariés à l'étranger Il est remis par le consul de France, après transcription

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   51%

  Les mariages

  celui des parents domicilés ou résidants à Antibes, si les futurs époux n'y demeurent point 2. Extrait de l'acte de naissance , avec filiation et une validité à la date du dépôt du dossier : De moins de [...] et reconnaissent l'institution du mariage et la loi commune qui la régit, et en retour ils demandent à la société de reconnaître l'existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la [...] l'accomplissement d'un certain nombre de formalités. L'une des conditions IMPERATIVE pour se marier à Antibes est que l'un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l'un de leurs parents y soit domicilié ou y réside

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   56%

  Le PActe Civil de Solidarité

  les français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été transcrit par ce service). La mention du PACS figure en marge de l’acte de naissance des partenaires. Pour un étranger né à l'étranger, l’information [...] la référence à la loi instituant le Pacs : « Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code [...] non-inscription au répertoire civil annexe doivent être demandés : soit à l'aide du télé service Cerfa n°12819*05, soit par courriel, à l’adresse pacs.scec@diplomatie.gouv.fr , soit par courrier au Service

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   60%

  La reconnaissance d'enfant

  l’Hôpital du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Prendre rendez-vous pour procéder à la reconnaissance d'un enfant Nom de l'enfant La reconnaissance n'a plus d'effet direct sur le nom de l'enfant [...] naissance de l'enfant a obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance effectuée. Ainsi, le livret de famille détenu par la mère de l'enfant peut être mis à jour. Pièce à fournir : une pièce d'identité [...] ouvre droit, pour le père, à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, pour autant que l'enfant soit reconnu avant qu'il n'ait atteint l'âge de 1 an. Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   59%

  Certificats et attestations

  personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une… Copie conforme et légalisation de signature La copie conforme est à la demande d'une autorité

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   54%

  Certificats

  Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une autorité étrangère identifiée. Les certificats sont délivrés [...] présenter à la mairie de son domicile muni de préférence de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Délai d'obtention : 48 à 72 heures [...] demande, sans rendez-vous, à l’Unité Pièces d’Identités et Autres Formabilités situé au 6 e étage du bâtiment Orange Bleu (11 boulevard Gustave Chancel), du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00. La délivrance

  01/09/2023 18:25