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  Baie, Cap d'Antibes, îles de Lérins

  Dans la même rubrique État d'avancement de la démarche Localisation et caractéristiques Habitat et espèces Activités humaines Comité de pilotage Documents d'objectifs

  03/07/2023 11:08

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  Évaluation des incidences

  . L’évaluation des incidences est annexée à la demande d’autorisation ou de déclaration. "Activtés" non soumises à encadrement Les "activités" non soumises à encadrement ont fait l’objet d’un 2 e décret [...] établissant deux listes locales d'activités soumises à évaluation des incidences. Pour les activités marines, c’est la Préfecture Maritime de Méditerranée qui a établi cet arrêté préfectoral pour tous les dé [...] la Préfecture de Département des Alpes-Maritimes qui a établi cet arrêté. Arrêté préfectoral n° 2011-484 du 29 juin 2011 Pour ces activités, il n’y a pas de création d’une nouvelle procédure administrative

  03/07/2023 11:07

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  Qu'est-ce que Natura 2000?

  Dans la même rubrique Un réseau européen En France : le choix de la concertation En mer Évaluation des incidences Vidéos des partenaires

  03/07/2023 11:07

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  En mer

  de l’herbier de Posidonies, espèces invasives comme la Caulerpa taxifolia, etc. Face à ce constat, l’Union européenne a décidé d’étendre le réseau Natura 2000 aux zones marines. Avec ses 32 000 km² d’espaces [...] Protégée (AMP) est un espace délimité en mer au sein duquel un objectif de protection de la nature à long terme a été défini. Dans ce périmètre, des mesures de gestion sont mises en œuvre : suivi scientifique [...] est un établissement public administratif qui a pour missions : d’animer le réseau des AMP et de fournir des moyens aux parcs naturels marins de participer à l’élaboration de la stratégie de création et

  03/07/2023 11:07

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  Un réseau européen

  (2) . Cette directive crée les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les sites sont proposés à la désignation à la Commission Européenne par les Etats membres. (1) Qu’est-ce qu’un habitat naturel ? Au sens [...] é de Natura 2000 Approche qui dépasse les frontières des Etats pour mieux protéger les écosystèmes à l’échelle d’un continent ; Prise en compte du contexte local pour concilier préservation de la nature [...] nature et préoccupations économiques, sociales et culturelles ; Participation des acteurs locaux à la gestion des sites. Les sites Natura 2000 sont désignés au titre des deux directives La directive "Oiseaux"

  03/07/2023 11:07

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  En France : le choix de la concertation

  La démarche Natura 2000 vise à concilier la préservation de la biodiversité et les activités économiques, sociales et culturelles présentes sur le site. Pour cela, la France a fait le choix d'une utilisation [...] utilisation équilibrée des outils réglementaires, contractuels et administratifs. Elle a souhaité privilégier une démarche d'adhésion en faisant le pari d'une gestion contractuelle des sites, dans un esprit [...] et marines. Il valide au niveau scientifique chaque étape du document d'objectifs. Une évaluation a lieu au moins une fois par an par le comité de pilotage. L'évaluation communautaire se déroule tous

  03/07/2023 11:07