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  Demande de subvention

  Connaître la procédure pour effectuer sa demande Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État L’article 12 de la loi

  04/09/2023 19:00

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  La vie associative

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  04/09/2023 18:59

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  Normes des photos

  Une nouvelle norme (ISO/IEC 19794-s : 2005) est relative à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d'identité et l

  04/09/2023 14:17

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  Sortie de territoire des mineurs

  Le mineur de nationalité française, appelé à voyager seul ou avec un tiers non détenteur de l'exercice de l'autorité parentale à son égard, et donc non accompagnés par l'un de ses parents exerçant l'a

  04/09/2023 14:08

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  Faire une demande de passeport

  En vue de simplifier votre démarche d'obtention de passeport, vous pouvez effectuer en 10 minutes une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en ma

  04/09/2023 14:01

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  Faire une demande de carte nationale d'identité

  En vue de simplifier votre démarche d'obtention de carte d'identité, vous pouvez effectuer en 10 minutes une pré-demande en ligne. Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personn

  04/09/2023 13:59