Recherche avancée

Affichage des résultats 1537 à 1542 sur 2362 au total

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Les mariages

  Retrouvez ici toutes les démarches si vous souhaitez vous marier Le mariage est l'acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou de même sexe s'engagent l'un envers l'autre dan

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Le PActe Civil de Solidarité

  Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d'organiser votre vie commune Le PACS est ouvert aux couples de même

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  La reconnaissance d'enfant

  L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés ensemble L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfa

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Certificats et attestations

  Consultez Certificats Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une… Copie conforme et légalisatio

  01/09/2023 18:25

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Certificats

  Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une autorité étrangère identifiée. Les certificats sont

  01/09/2023 18:25

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Copie conforme et légalisation de signature

  La copie conforme est à la demande d'une autorité étrangère. Les documents doivent être français. Pour une légalisation, le demandeur doit être domicilié à Antibes. Copie Conforme Vous pouvez vous ren

  01/09/2023 18:25