remboursables. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'éta [...] Pour rappel, une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. A ce titre, chaque personne dispose de droits sur ses données personnelles, [...] concernant. Les informations suivantes correspondent à la politique de protection des données personnelles mise en place au sein de chaque Service du C.C.A.S. Cliquez ici pour plus d’informations sur la protection
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