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  Pertinence:   38%

  Droit de préemption

  transactions immobilières (lots de copropriété, caves, garages, villas individuelles, terrains à bâtir ou non…) devront se soumettre au dépôt d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA). Etes-vous concerné

  07/11/2022 18:19

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  Pertinence:   28%

  Le Géoportail d'Antibes

  (Espaces Naturels Sensibles) peuvent se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier bâti ou non bâti. Les propriétaires désireux de céder leur bien situés dans ces périmètres doivent préalablement

  27/06/2023 18:04

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  Pertinence:   17%

  Occupation du domaine public

  autres, sauf dans le cas où la Ville en décide autrement, c’est l’occupation même du domaine public et non l’activité dont elle est le support qui est l’objet de la sélection. P Par ailleurs, le candidat ayant

  27/06/2023 18:37

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  Pertinence:   70%

  Terrasses, étalages et occupations diverses

  Valorisation du Domaine Public. Pour les autres occupations du domaine public à caractère non économique et non soumises à procédure de mise en concurrence, le demandeur doit adresser au service, un dossier

  30/06/2023 10:50

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  Pertinence:   22%

  L'accueil collectif

  pour l’année. L’accueil occasionnel se caractérise par une fréquentation non régulière de l’enfant (rythme de fréquentation non régulière. Il permet de répondre à un besoin ponctuel des familles sur des

  30/06/2023 11:10

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  Pertinence:   36%

  Pour en discuter

  les élèves ; par les jeux de rôle. Le message clair vise à orienter la discussion vers la résolution non-violente de petits différends, à désamorcer de petits conflits entre pairs, dans un esprit de resp

  30/06/2023 11:15