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  Pertinence:   50%

  Obtenir une attestation d'accueil

  L'attestation d'accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non- soumis au visa de court séjour. Elle ne concerne toutefois pas les étrangers qui relèvent des cas [...] nationalité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité), Pour un ressortissant non communautaire : Un titre de séjour (liste limitative) en cours de validité, à jour en terme d'adresse [...] res et d'aide sociale. À noter : si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   30%

  Copie conforme et légalisation de signature

  demandeur. Attention : les agents des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français. Lieu d'établissement de cette formalité : Se présenter personnellement, uniquement

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   40%

  Certificats

  Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate Coût : Gratuit Certificat de célibat ou de non mariage Se présenter à la mairie de son domicile, muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité [...] d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate Coût : Gratuit Même procédure pour le certificat de non remariage. Certificat de domicile Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité

  01/09/2023 18:25

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  Pertinence:   34%

  Les naissances

  à 17h. Tél. 04 97 24 81 81 Quand faire la déclaration ? Dans les cinq jours suivant la naissance (non compris le jour de l'accouchement). Si le 5 e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le [...] dans leur pays d'origine Pièce d'identité de la personne qui déclare la naissance Pour les couples non mariés, si le père souhaite reconnaitre l'enfants lors de la déclaration de naissance, il devra IM

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   27%

  Les décès

  de pompes funèbres habilitées. Les opérations concernées sont les soins de conservation du défunt (non obligatoires), le transport de corps avant ou après mise en bière, la mise en bière, la fermeture du [...] 98 / 06 72 03 57 82 L’accès dans l’enceinte des cimetières est règlementé et interdit aux véhicules non autorisés. Les horaires d’ouverture aux piétons et aux véhicules autorisés, sont les suivants : Dates [...] une aide fiable à la recherche des familles. S'agissant des cours d'eau et des rivières sauvages, non aménagés et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la dispersion des cendres peut

  01/09/2023 18:26

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  Pertinence:   33%

  Le livret de famille

  le consul de France, après transcription de l'acte dans les registres consulaires. Pour les parents non mariés ensemble S'ils sont nés à l'étranger et de nationalité française : le livret de famille ne pourra

  01/09/2023 18:26