L'urbanisme

Art L 101-1 : "le territoire français est le patrimoine commun de la nation".

Art L 101-1 : "le territoire français est le patrimoine commun de la nation"

L'urbanisme intervient donc au nom de l'intérêt général. C'est un encadrement du droit de propriété.

Ces règles sont inscrites dans le Plan Local d'Urbanisme. Elles s'accompagnent de dispositions qui s'imposent au titre des règles de sécurité (les plans de prévention des risques par exemple), de préservation du patrimoine (le Site Patrimonial Remarquable), ou de servitudes militaires (Sémaphore).

Le Géoportail, est une application à votre disposition pour connaitre les droits et les contraintes des terrains sur le territoire antibois.

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement, vous serez accompagné dans votre projet en recherchant les informations dans le volet Les Autorisations du Droit des Sols (ADS) et vous pourrez déposer votre demande d'autorisation en ligne, via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Enfin, pour votre habitation, que vous ayez construit ou que vous souhaitiez procéder à un ravalement de façades, n'hésitez pas à consulter les droits et obligations ansi que le nuancier vous permettant de connaitre les couleurs de facades autorisées sur notre ville.

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