ligne sur son site internet, si elle en dispose ; Le non-respect du contrat par ses dirigeants, membres, salariés, … est imputable à l’association ; Le non-respect du contrat peut justifier le retrait des [...] seule de déposer un dossier de demande de subvention. La ville instruit alors la demande et peut ou non accorder la subvention. Toute demande fait l’objet d’un passage en commission et toute subvention proposée
04/09/2023 19:00